Intervention de Philippe Bas

Réunion du 4 juillet 2018 à 14h30
Lutte contre les violences sexuelles et sexistes — Article additionnel après l'article 1er A

Photo de Philippe BasPhilippe Bas :

Nous avons fait tous les gestes nécessaires, et même au-delà, alors que la solution la plus simple aurait été de vous dire de cesser d’inscrire dans nos débats des amendements irrecevables, car n’ayant aucune consistance législative. Je rappelle que le Conseil constitutionnel invoque d’office cette irrecevabilité, même quand elle n’est pas mentionnée dans les motifs de la saisine.

Nous avons tellement souhaité vous aider que nous vous avons même indiqué la marche à suivre. J’ai encore réitéré notre offre tout à l’heure, mais vous l’avez rejetée.

De grâce, ne venez pas dire que la commission des lois n’a pas tout fait pour vous permettre d’avancer sur la voie de l’adoption de cet amendement !

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