Intervention de Patrick Kanner

Je pense qu’il faut dissiper un malentendu – il m’a semblé en percevoir un dans le propos de Mme Gatel.

Il n’est pas question pour le groupe socialiste et républicain d’affaiblir les dispositions actuelles du code pénal, s’agissant notamment des atteintes sexuelles sur les moins de quinze ans. Dans notre proposition, ces dispositions sont conservées.