Intervention de Marie Mercier

Oui, nous nous ferions retoquer, sans quoi le Gouvernement aurait poursuivi dans la voie qu’il proposait ! Pourquoi n’a-t-il pas poursuivi ? Parce qu’il a réalisé, sous le contrôle du Conseil d’État, qu’on ne pouvait pas fixer une telle règle.

Il faut pourtant protéger les enfants, tous les enfants vulnérables : les petites jeunes filles de seize et dix-sept ans, et aussi les jeunes hommes, que l’on oublie souvent. Pour cela, il faut se garder des solutions simplistes.

Mes chers collègues, notre but ultime est de protéger tous les enfants, tous les mineurs, parce que nous ne voulons pas qu’ils commencent leur vie avec une cicatrice qu’ils porteraient toute leur existence. C’est pourquoi nous avions proposé la présomption de contrainte, un dispositif subtil assurant le respect de tous les enfants, de tous les mineurs !