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Intervention de Marie Mercier
Réunion du 4 juillet 2018 à 21h45
Lutte contre les violences sexuelles et sexistes — Rappel au règlement
Marie Mercier :Avis défavorable.
La création d’une circonstance aggravante au délit d’atteinte sexuelle paraît une bonne idée, mais il ne me semble pas opportun de retenir l’âge de treize ans. L’âge clé dans la protection des mineurs doit rester l’âge de quinze ans. Il ne peut y avoir d’autre seuil d’âge, au risque d’affaiblir le régime actuel de protection des mineurs.
