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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 9 janvier 2008 à 21h45
Renvois pour avis
Roland du Luart, président :J'informe le Sénat que le projet de loi pour le pouvoir d'achat, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence (n° 151), dont la commission des affaires sociales est saisie au fond, est renvoyé pour avis, à sa demande, à la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation.
J'informe le Sénat que la proposition de loi en faveur du pouvoir d'achat (n° 116), dont la commission des affaires sociales est saisie au fond, est renvoyée pour avis, à sa demande, à la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation.
