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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 20 janvier 2009 à 16h00
Abrogation de la loi instituant un droit d'accueil à l'école
—
Adoption des conclusions du rapport d'une commission rejetant une proposition de loi
source
Jean-Claude Carle
:
En quoi a-t-elle changé ?
Voir dans le contexte
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