Intervention de Jean-Claude Carle

Réunion du 20 janvier 2009 à 16h00
Abrogation de la loi instituant un droit d'accueil à l'école — Adoption des conclusions du rapport d'une commission rejetant une proposition de loi

Photo de Jean-Claude CarleJean-Claude Carle :

Nos collègues du groupe CRC-SPG prétendent en outre qu’il est impossible pour les communes de s’organiser. Une telle généralisation est bien hâtive. En effet, il faut établir une distinction entre les maires des petites communes qui, de bonne foi, ne peuvent pas appliquer la loi faute de personnel suffisant et ceux qui refusent de la mettre en œuvre par pure idéologie, …

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