Intervention de Jean-Claude Carle

… alors qu’ils en auraient les moyens.

Monsieur le ministre, vous venez de le rappeler, c’est en distinguant bien ces deux situations que vous avez rencontré le président de l’AMF le mois dernier. Il s’agissait de mieux concilier, d’une part, le besoin pour les familles de bénéficier de ce droit d’accueil les jours de grève et, d’autre part, les contraintes auxquelles les maires des petites communes doivent faire face. Votre volonté d’aider ces derniers est manifeste, et nous nous en félicitons.

Nous saluons l’aide de l’État en faveur des plus petites communes afin qu’elles puissent constituer des listes de personnes susceptibles d’être mobilisées pour assurer ce service d’accueil, ainsi que l’appui fourni à ces mêmes communes pour leur permettre d’évaluer correctement les besoins, grâce à une meilleure prévision du nombre des enseignants présents ou absents et du nombre d’enfants à accueillir les jours de grève.

Nous nous réjouissons tout particulièrement de l’initiative par laquelle l’État a mis fin aux actions contentieuses engagées contre les petites communes qui, compte tenu de leur manque de moyens, n’avaient pas pu mettre en œuvre le service d’accueil le 20 novembre dernier. Cette mesure de bon sens, annoncée par le Président de la République devant le dernier congrès des maires, illustre l’esprit de dialogue qui anime le Gouvernement. Elle était très attendue par les maires qui avaient fait tout leur possible pour appliquer la loi. Il aurait été inconcevable de traiter ces communes de la même manière que celles dont les représentants ont publiquement manifesté leur intention de bafouer la loi de la République.

Nous vous remercions, monsieur le ministre, d’avoir réparé cette injustice.

Comme je l’avais souligné lors de son examen par le Sénat, cette loi correspond à l’intérêt de tous : les parents, qui ont la garantie de voir leurs enfants accueillis ; les enfants, qui prennent conscience que l’obligation scolaire doit être respectée tous les jours, y compris les jours de grève, …