Intervention de Dominique Estrosi Sassone

Commission des affaires économiques — Réunion du 16 juillet 2018 à 17h30
Projet de loi portant évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Examen des amendements de séance, amendement 312

Photo de Dominique Estrosi SassoneDominique Estrosi Sassone, rapporteur :

L'amendement n° 312 rectifié bis a le même objet que les précédents.

Il ne me semble pas opportun de modifier directement les dispositions précises de la loi MOP. La réforme de la maîtrise d'ouvrage publique et des règles de passation de marchés de construction est un sujet large qui mérite une réflexion d'ensemble et un texte propre. Avis défavorable.

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