Intervention de Dominique Estrosi Sassone

Commission des affaires économiques — Réunion du 16 juillet 2018 à 17h30
Projet de loi portant évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Examen des amendements de séance, amendement 1032

Photo de Dominique Estrosi SassoneDominique Estrosi Sassone, rapporteur :

L'amendement n° 1032 étend aux opérations réalisées à proximité des sites olympiques les procédures simplifiées prévues pour les ouvrages olympiques. Ces opérations pourront bénéficier de la mise en compatibilité simplifiée des documents d'urbanisme et de la participation du public par voie électronique.

L'organisation des Jeux olympiques nécessite la réalisation d'ouvrages d'ampleur, eux-mêmes dépendants d'infrastructures périphériques. La proposition est donc judicieuse. Du reste, les modalités simplifiées sont déjà prévues et bordées par le code de l'environnement. Avis favorable.

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