Intervention de Dominique Estrosi Sassone

Commission des affaires économiques — Réunion du 16 juillet 2018 à 17h30
Projet de loi portant évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Examen des amendements de séance

Photo de Dominique Estrosi SassoneDominique Estrosi Sassone, rapporteur :

Les amendements identiques n° s 139 et 613 créent une commission de mobilisation des bâtiments vacants, composée de propriétaires, d'organismes d'hébergement et d'associations, réunie sous l'égide du préfet et chargée d'étudier les possibilités d'usage des locaux vacants. Je ne suis pas convaincue de la capacité d'une telle commission à trouver des solutions rapides au phénomène de vacance, au vu des lourdeurs procédurales et des délais d'étude. Elle contribuera, en revanche, à la multiplication des instances périphériques autour des collectivités territoriales et de l'État. J'émets, en conséquence, un avis de sagesse.

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