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Intervention de Dominique Estrosi Sassone
Commission des affaires économiques — Réunion du 16 juillet 2018 à 17h30
Projet de loi portant évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Examen des amendements de séance, amendement 296
Dominique Estrosi Sassone, rapporteur :Les amendements n° s 296 et 691 rectifié bis sont en discussion commune. L'amendement n° 296 restaure les hameaux nouveaux intégrés à l'environnement. Il a déjà été rejeté en commission : avis défavorable.
