Intervention de Dominique Estrosi Sassone

Commission des affaires économiques — Réunion du 16 juillet 2018 à 17h30
Projet de loi portant évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Examen des amendements de séance, amendement 270

Photo de Dominique Estrosi SassoneDominique Estrosi Sassone, rapporteur :

L'amendement n° 270 instaure une dérogation injustifiée à l'inconstructibilité des espaces proches du rivage pour la relocalisation de bâtiments dans les communes littorales du Languedoc. J'y suis défavorable.

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