Intervention de Dominique Estrosi Sassone

Commission des affaires économiques — Réunion du 16 juillet 2018 à 17h30
Projet de loi portant évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Examen des amendements de séance, amendement 785

Photo de Dominique Estrosi SassoneDominique Estrosi Sassone, rapporteur :

L'amendement n° 785 vise à supprimer la mention des activités de valorisation des cultures marines locales. Un assouplissement des critères s'inscrit dans la continuité des travaux du Sénat au travers de la proposition de loi Vaspart. Les activités de valorisation des cultures marines sont souvent attachées aux locaux d'exploitation, comme, par exemple, les ateliers conchylicoles accueillant du public ou des petits guichets de vente de produits de la mer. Avis défavorable.

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