Intervention de Dominique Estrosi Sassone

Commission des affaires économiques — Réunion du 16 juillet 2018 à 17h30
Projet de loi portant évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Examen des amendements de séance, amendement 374

Photo de Dominique Estrosi SassoneDominique Estrosi Sassone, rapporteur :

Il en est de même pour l'amendement n° 374 rectifié ter et les amendements identiques n° s 372 rectifié ter et 639 rectifié quater.

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