Intervention de Dominique Estrosi Sassone

Commission des affaires économiques — Réunion du 16 juillet 2018 à 17h30
Projet de loi portant évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Examen des amendements de séance, amendement 373

Photo de Dominique Estrosi SassoneDominique Estrosi Sassone, rapporteur :

L'amendement n° 373 rectifié ter vise à instaurer un avis conforme des architectes des Bâtiments de France sur l'implantation d'éoliennes dans un rayon de dix kilomètres autour d'un bâtiment historique et selon un critère de covisibilité. Là encore, la commission ne souhaite pas remettre en cause les arbitrages. Avis défavorable.

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