Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Dominique Estrosi Sassone
Commission des affaires économiques — Réunion du 16 juillet 2018 à 17h30
Projet de loi portant évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Examen des amendements de séance, amendement 782
Dominique Estrosi Sassone, rapporteur :L'amendement n° 782, contraire à la position de la commission, revient sur l'amendement de M. Leleux qui permet à l'ABF et à la commune d'agir par consensus. Le dialogue ainsi mis en place participe à la fluidité des procédures. Avis défavorable.
