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Intervention de Dominique Estrosi Sassone
Commission des affaires économiques — Réunion du 16 juillet 2018 à 17h30
Projet de loi portant évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Examen des amendements de séance
Dominique Estrosi Sassone, rapporteur :Les amendements identiques n° s 393 et 474 rectifié clarifient les dispositions relatives à la mention informative des avis des architectes des bâtiments de France. Cette clarification rédactionnelle va dans le bon sens. Avis favorable.
