Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Dominique Estrosi Sassone
Commission des affaires économiques — Réunion du 16 juillet 2018 à 17h30
Projet de loi portant évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Examen des amendements de séance
Dominique Estrosi Sassone, rapporteur :Les auteurs des amendements identiques n° s 386 et 880 n'ont pas lu attentivement le texte de la commission, où ces amendements figurent. Ils sont donc satisfaits. Avis défavorable.
