Intervention de Dominique Estrosi Sassone

Commission des affaires économiques — Réunion du 16 juillet 2018 à 17h30
Projet de loi portant évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Examen des amendements de séance, amendement 673

Photo de Dominique Estrosi SassoneDominique Estrosi Sassone, rapporteur :

L'amendement n° 673 rectifié a déjà été examiné en commission et a déjà reçu un avis défavorable. Même avis.

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