Intervention de Dominique Estrosi Sassone

Nouvelle volte-face du Gouvernement qui, avec l'amendement n° 790, supprime cet article qui donne une base législative à l'observatoire de la qualité de l'air intérieur ! Le Gouvernement s'aperçoit qu'il a diligenté une inspection censée remettre son rapport fin 2018... Nous avions accepté de bonne grâce cette disposition en soulignant que l'observatoire avait très bien fonctionné jusqu'alors sans cette base législative. Sagesse.