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Intervention de Dominique Estrosi Sassone
Commission des affaires économiques — Réunion du 16 juillet 2018 à 17h30
Projet de loi portant évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Examen des amendements de séance, amendement 853
Dominique Estrosi Sassone, rapporteur :L'amendement n° 853 prévoit la présence de parlementaires au sein de l'observatoire de la qualité de l'air intérieur. Cela revient à allonger encore la liste d'organismes extraparlementaires où leur présence est requise. Le Parlement vient d'adopter une loi destinée à encadrer cette présence. Avis défavorable.
