Intervention de Dominique Estrosi Sassone

L'amendement n° 870 rectifié supprime cet article. Le dispositif en cause ne fait que réaffirmer, afin de lever toute ambiguïté, la possibilité pour le préfet d'agir par des mesures d'interdiction en cas de pollution atmosphérique. Aussi notre commission l'avait-elle adopté sans modification. Mais il n'est sans doute pas nécessaire sur le plan juridique. Avis favorable, donc.