Intervention de Dominique Estrosi Sassone

Commission des affaires économiques — Réunion du 17 juillet 2018 à 9:5
Projet de loi portant évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Suite de l'examen des amendements de séance

Photo de Dominique Estrosi SassoneDominique Estrosi Sassone, rapporteur :

Il en va de même des amendements identiques n° 327 et 670 rectifié bis, pas ailleurs déjà rejetés en commission.

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