Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Dominique Estrosi Sassone
Commission des affaires économiques — Réunion du 17 juillet 2018 à 9:5
Projet de loi portant évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Suite de l'examen des amendements de séance, amendement 335
Dominique Estrosi Sassone, rapporteur :L'amendement n° 335 rectifié propose que les EPFL puissent acquérir des logements dans le cadre d'opérations de renouvellement urbain en vue de leur démolition. Ce n'est possible aujourd'hui que pour les EPF d'État. Avis favorable.
