Intervention de Dominique Estrosi Sassone

Commission des affaires économiques — Réunion du 17 juillet 2018 à 9:5
Projet de loi portant évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Suite de l'examen des amendements de séance, amendement 847

Photo de Dominique Estrosi SassoneDominique Estrosi Sassone, rapporteur :

L'amendement n° 847 rectifié ter a été rectifié pour remplacer le ministère des finances par le ministère de la ville dans la composition du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion