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Intervention de Dominique Estrosi Sassone
Commission des affaires économiques — Réunion du 18 juillet 2018 à 9h00
Projet de loi portant évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Suite de l'examen des amendements de séance
Dominique Estrosi Sassone, rapporteur :Les amendements identiques n° 294, 520, 652 rectifié et 752 rectifié bis prévoient la suppression des préenseignes pour les restaurants offrant des produits du terroir, ajout de l'Assemblée nationale que la commission n'a pas remis en cause.
