Intervention de Dominique Estrosi Sassone

Commission des affaires économiques — Réunion du 18 juillet 2018 à 9h00
Projet de loi portant évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Suite de l'examen des amendements de séance, amendement 595

Photo de Dominique Estrosi SassoneDominique Estrosi Sassone, rapporteur :

L'amendement n° 595 est de nature exclusivement fiscale.

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