Intervention de Dominique Estrosi Sassone

Le dispositif est intéressant sur le principe. Il rejoint d'ailleurs la préoccupation de la commission d'inscrire davantage l'aménagement commercial dans la démarche d'urbanisme, qui se traduit notamment par sa volonté de renforcer le document d'aménagement artisanal et commercial des SCOT et des plans locaux d'urbanisme intercommunal (PLUI).

Pour autant, certains concepts utilisés méritent d'être éclaircis, comme celui de stratégie « robuste », et la cohérence d'ensemble du dispositif avec le reste du régime d'autorisation commerciale mérite certains approfondissements. Je propose d'entendre l'avis du Gouvernement.