Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Dominique Estrosi Sassone
Commission des affaires économiques — Réunion du 18 juillet 2018 à 9h00
Projet de loi portant évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Suite de l'examen des amendements de séance
Dominique Estrosi Sassone, rapporteur :Les amendements identiques n° 123 rectifié ter, 405, 629, 757 rectifié ter et 959 rectifié, déjà repoussés en commission, modulent les objectifs de réduction de la consommation d'énergie. Avis défavorable.
