Intervention de Dominique Estrosi Sassone

Je suis également défavorable aux amendements n° 5 rectifié ter et 605, qui donnent la possibilité au président du conseil syndical d'assigner le syndic, si ce dernier commet une faute légale, réglementaire ou déontologique, après une validation de la majorité des membres du conseil syndical exprimée sur un procès-verbal. Si le syndicat des copropriétaires estime que les manquements commis par le syndic sont d'une gravité telle qu'ils doivent donner lieu à une déclaration de responsabilité et à réparation du préjudice subi, il semble peu probable qu'il souhaite poursuivre leur collaboration. La révocation du syndic par l'assemblée générale paraît alors incontournable.