Intervention de Dominique Estrosi Sassone

Commission des affaires économiques — Réunion du 18 juillet 2018 à 9h00
Projet de loi portant évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Suite de l'examen des amendements de séance

Photo de Dominique Estrosi SassoneDominique Estrosi Sassone, rapporteur :

Les amendements identiques n° 484 et 862 autorisent les réseaux de communications électroniques dans les zones agricoles, pastorales et forestières de montagne. Ils ont déjà été repoussés en commission car leur utilité n'est pas démontrée : avis défavorable.

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