Intervention de Dominique Estrosi Sassone

L'ARCEP a établi de nouvelles cartes de couverture mobile, qui concernent également l'outre-mer. L'amendement n° 480 rectifié les fait reposer sur des mesures réelles. Certes, nous devons être exigeants sur la qualité des cartes de couverture, pour que le diagnostic posé soit exact et que les attentes de nos concitoyens soient satisfaites. J'ai néanmoins quelques réserves sur le dispositif. D'abord, il ne me semble pas qu'il corresponde vraiment à son objet. Ensuite, s'il tendait à imposer que les cartes reposent sur des mesures réelles, sans ménager de disposition transitoire, les cartes disponibles ne pourraient plus être publiées, ce qui entraînerait un recul de la transparence sur la couverture mobile. Enfin, il me semble que le coût d'une telle mesure doit être évalué. Au demeurant, si les cartes réalisées par l'ARCEP proviennent en effet de simulations transmises par les opérateurs, leur vérification se fonde sur des mesures réelles, tandis que l'ARCEP mène en complément, chaque année, une campagne de mesures visant à évaluer la qualité de service. Je vous propose donc de nous en remettre à la sagesse du Sénat.