Intervention de Michèle André

La conférence des présidents a établi comme suit l'ordre du jour des prochaines séances du Sénat :

Lundi 1er octobre 2007 :

À 16 heures :

1°) Ouverture de la session ordinaire 2007-2008 ;

Ordre du jour complémentaire

2°) Conclusions de la commission des affaires économiques (n° 466, 2006-2007) sur la proposition de loi tendant à autoriser les consommateurs particuliers à retourner au tarif réglementé d'électricité présentée par M. Ladislas Poniatowski et plusieurs de ses collègues (n° 369, 2006 2007), sur la proposition de loi tendant à autoriser la réversibilité de l'exercice des droits relatifs à l'éligibilité pour l'achat d'énergie électrique présentée par M. Xavier Pintat et plusieurs de ses collègues (n° 427, 2006 2007) et sur la proposition de loi tendant à préserver le pouvoir d'achat des ménages en maintenant les tarifs réglementés de vente d'électricité et de gaz naturel, présentée par M. Daniel Raoul et les membres du groupe socialiste et apparentés (n°°462, 2006-2007) ;