Intervention de Michèle André

J'ai reçu de M. Ladislas Poniatowski un rapport fait au nom de la commission des affaires économiques sur :

- la proposition de loi de MM. Ladislas Poniatowski, Gérard Bailly, René Beaumont, Michel Bécot, Claude Belot, Pierre Bernard-Reymond, Daniel Bernardet, Joël Billard, Joël Bourdin, Dominique Braye, Louis de Broissia, François-Noël Buffet, Christian Cambon, Jean-Claude Carle, Marcel-Pierre Cléach, Christian Cointat, Gérard Cornu, Philippe Dallier, Serge Dassault, Mme Isabelle Debré, MM. Robert DEL Picchia, Éric Doligé, Michel Doublet, Alain Dufaut, André Dulait, Mme Bernadette Dupont, MM. Jean-Paul Emorine, Michel Esneu, Alain Fouché, Bernard Fournier, Mme Gisèle Gautier, M. René Garrec, Mme Joëlle Garriaud-Maylam, MM. François Gerbaud, Charles Ginésy, Paul Girod, Mme Adeline Gousseau, MM. Adrien Gouteyron, Francis Grignon, Louis Grillot, Michel Guerry, Georges Gruillot, Hubert Haenel, Mme Françoise Henneron, M. Michel Houel, Mme Christiane Hummel, MM. Benoît Huré, Pierre Jarlier, Jean-Marc Juilhard, Mmes Christiane Kammermann, Élisabeth Lamure, MM. André Lardeux, Robert Laufoaulu, Jean-René Lecerf, Jean-François Le Grand, Jacques Legendre, Philippe Leroy, Mmes Lucienne Malovry, Colette Mélot, MM. Alain Milon, Jean-Luc Miraux, Bernard Murat, Dominique Mortemousque, Mme Monique Papon, MM. Jackie Pierre, Xavier Pintat, Rémy Pointereau, Jean Puech, Henri de Raincourt, Charles Revet, Philippe Richert, Roger Romani, Mme Janine Rozier, MM. Yves Rispat, Bruno Sido, Mme Esther Sittler, MM. Louis Souvet, Yannick Texier, Mme Catherine Troendle, MM. François Trucy, Jean-Pierre Vial et Alain Gournac, tendant à autoriser les consommateurs particuliers à retourner au tarif réglementé d'électricité (n° 369, 2006-2007) ;

- la proposition de loi de MM. Xavier Pintat, José Balarello, Michel Bécot, Claude Belot, Joël Billard, Paul Blanc, Mme Brigitte Bout, MM. Dominique Braye, Louis de Broissia, François-Noël Buffet, Christian Cambon, Jean-Claude Carle, Gérard César, Jean-Pierre Chauveau, Marcel-Pierre Cléach, Christian Cointat, Henri de Raincourt, Robert DEL Picchia, Gérard Dériot, Michel Doublet, Michel Esneu, Bernard Fournier, Mmes Joëlle Garriaud-Maylam, Gisèle Gautier, MM. François Gerbaud, Alain Gérard, Charles Ginésy, Alain Gournac, Adrien Gouteyron, Francis Grignon, Louis Grillot, Michel Guerry, Mme Françoise Henneron, MM. Michel Houel, Benoît Huré, Pierre Jarlier, Mme Fabienne Keller, M. Marc Laménie, Mme Élisabeth Lamure, MM. André Lardeux, Jean-François Le Grand, Gérard Longuet, Mmes Lucienne Malovry, Colette Mélot, MM. Jean-Luc Miraux, Dominique Mortemousque, Philippe Nachbar, Mme Jacqueline Panis, MM. Jackie Pierre, Rémy Pointereau, Philippe Richert, Yves Rispat, Mme Esther Sittler et M. André Trillard, tendant à autoriser la réversibilité de l'exercice des droits relatifs à l'éligibilité pour l'achat d'énergie électrique (n° 427, 2006 2007) ;

- la proposition de loi de MM. Daniel Raoul, Jean-Marc Pastor, Roland Courteau, Jean-Pierre Bel, Bernard Dussaut, Mme Odette Herviaux, MM. Philippe Madrelle, Bernard Piras, Paul Raoult, Daniel Reiner, Roland Ries, André Lejeune, Thierry Repentin, Michel Sergent, Michel Teston et les membres du groupe socialiste et apparentés, tendant à préserver le pouvoir d'achat des ménages en maintenant les tarifs réglementés de vente d'électricité et de gaz naturel (n° 462, 2006 2007).

Le rapport sera imprimé sous le n° 466 et distribué.

J'ai reçu de M. François-Noël Buffet un rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile (n° 461, 2006-2007).

Le rapport sera imprimé sous le n° 470 et distribué.