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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Marie Mercier
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 31 juillet 2018 à 8h00
Projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes — Examen d'un amendement au texte de la commission mixte paritaire
Marie Mercier, rapporteur :Avis favorable à l'amendement du Gouvernement n° 1, qui est rédactionnel.
