Intervention de Daniel Gremillet

Commission des affaires économiques — Réunion du 10 octobre 2018 à 9h30
Article 13 de la constitution — Audition de M. Bernard Doroszczuk candidat proposé à la fonction de président de l'autorité de sûreté nucléaire asn

Photo de Daniel GremilletDaniel Gremillet :

Comment envisagez-vous la relation d'une autorité de sûreté avec les entreprises qu'elle contrôle ? Pourrait-on, par exemple, aller vers une logique plus partenariale qui associe le plus en amont possible l'ASN avec les exploitants, plutôt que de constater des écarts de conformité en bout de chaîne ?

Comment l'ASN pourrait-elle collaborer avec le CEA et les acteurs de la filière pour la définition des exigences de sûreté des réacteurs de quatrième génération ?

Vous avez évoqué votre responsabilité en matière de contrôle des sources médicales mais il existe aussi des risques importants dans le milieu industriel, par exemple pour radiographier les tuyaux, que pouvez-vous nous en dire ?

Estimez-vous que les moyens qui sont accordés à l'ASN par le projet de loi finances pour 2019 vous permettront à la fois d'atteindre vos objectifs en matière de gestion des ressources internes et de respecter vos délais d'instruction, alors que votre prédécesseur avait déjà alerté sur l'insuffisance des moyens pour tenir les calendriers ?

Enfin, dans le cadre du quatrième examen périodique, le public sera doublement associé, d'abord dans le cadre de la concertation sur la phase générique, qui n'est pas prévue par la loi, puis lors de l'enquête publique qui sera réalisée pour chaque réacteur. Comment prévoyez-vous de prendre en compte les observations formulées par nos concitoyens ?

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