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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 24 janvier 2007 à 21h30
Dépôt de projets de loi
Philippe Richert, président :J'ai reçu de M. le Premier ministre un projet de loi autorisant la ratification du protocole portant amendement à la convention européenne pour la répression du terrorisme.
Le projet de loi sera imprimé sous le n° 178, distribué et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
J'ai reçu de M. le Premier ministre un projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2006-1547 du 7 décembre 2006 relative à la valorisation des produits agricoles, forestiers ou alimentaires et des produits de la mer.
Le projet de loi sera imprimé sous le n° 179, distribué et renvoyé à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
