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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 24 janvier 2007 à 21h30
Dépôt d'avis
Philippe Richert, président :J'ai reçu de M. Dominique Braye un avis présenté au nom de la commission des affaires économiques sur le projet de loi instituant le droit opposable au logement et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale (n° 170, 2006-2007).
L'avis sera imprimé sous le n° 174 et distribué.
J'ai reçu de M. Pierre Jarlier un avis présenté au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale sur le projet de loi instituant le droit opposable au logement et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale (n° 170, 2006-2007).
L'avis sera imprimé sous le n° 175 et distribué.
