Intervention de Jean-Marc Boyer

J’ai bien écouté ce qu’a dit Mme la ministre et je n’ai pas retrouvé les mêmes objectifs ni les mêmes moyens qu’elle avait annoncés en commission, notamment sur les relations de cette nouvelle agence avec les cabinets d’ingénierie déjà mis en place dans plusieurs départements.

En effet, devant la carence des services de l’État, de nombreux départements ont mis en place un service d’ingénierie publique qui intervient en matière routière, agricole ou auprès des communes, qui y participent financièrement.

Comment les choses vont-elles s’organiser entre l’agence nationale de la cohésion des territoires et cette ingénierie propre aux départements ?

Je suis également inquiet de l’avenir de la dotation d’équipement des territoires ruraux, la DETR. Cette dotation est aujourd’hui attribuée par des commissions, présidées par le préfet, auxquelles participent les élus. Ces commissions vont-elles conserver les mêmes moyens et prérogatives qu’actuellement ?

Enfin, un dernier point me paraît essentiel : quel rôle les parlementaires vont-ils occuper dans cette agence ?

Aujourd’hui, nous ne servons à rien au sein des commissions de la DETR : le préfet a la main sur tous les dossiers dont les subventions dépassent un montant de 100 000 euros, le reste étant soumis à l’examen du sous-préfet avec validation substantielle des parlementaires. Or je crois essentiel de trouver des solutions beaucoup plus démocratiques.