Intervention de Nicole Bonnefoy

J’ai bien noté que le Gouvernement était très favorable à cette proposition de loi. Je ne peux m’empêcher de m’étonner de sa politique à géométrie variable s’agissant des rapports demandés par les parlementaires. Permettez-moi d’illustrer mon propos.

Vous avez rappelé, madame la secrétaire d’État, les mesures adoptées dans le cadre de la loi ÉGALIM. Lors de la discussion de ce texte, j’avais moi-même formulé une demande de rapport sur les « effets cocktails des pesticides entre eux ». Ce rapport m’a été refusé, pour des motifs pour le moins évasifs, alors que le problème est important. Inversement, toujours lors de l’examen du texte ÉGALIM, l’amendement voté ici à l’unanimité sur la création d’un fonds d’indemnisation pour les victimes de produits phytopharmaceutiques a reçu un avis défavorable du Gouvernement, au motif qu’il convenait de demander un nouveau rapport d’opportunité, alors même qu’un tel rapport, rédigé par trois inspections – santé, agriculture et finances – existe déjà et conclut à la pertinence de la création d’un tel fonds, tout en précisant le détail du mécanisme à mettre en œuvre.

Travaillant depuis des années sur ces sujets de santé publique, dont on voit combien ils sont prégnants dans l’opinion publique, j’estime qu’ils méritent mieux que des réponses à géométrie variable, suivant que l’on soit Marcheur ou pas. §Aussi, par esprit de provocation, pour mettre le Gouvernement et sa majorité devant leurs paradoxes et afin, surtout, d’enrichir le texte, j’ai déposé deux amendements au nom du groupe socialiste et républicain.

Mon premier amendement a pour objet l’élaboration d’un rapport concernant la prise en compte des effets cocktails des produits phytopharmaceutiques sur la santé humaine, qui constitue pour vous, madame la secrétaire d’État, vous venez de l’affirmer, une priorité.

Mon second amendement vise, par voie de conséquence, à modifier le libellé de la proposition de loi.

Je vous appelle donc, mes chers collègues, à enrichir cette proposition de loi en votant mes amendements. Je le rappelle, il n’y a pas un rapport plus important qu’un autre. Les deux rapports concernent les travaux de l’ANSES.