Intervention de Michèle André

Réunion du 22 février 2007 à 9h30
Conventions internationales — Article unique

Photo de Michèle AndréMichèle André, présidente :

Je mets aux voix l'article unique constituant l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de l'accord entre la République française et la République fédérale d'Allemagne relatif à la construction d'un pont ferroviaire sur le Rhin à Kehl (nos 246, 251).

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion