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Intervention de Michèle André
Réunion du 22 février 2007 à 9h30
Conventions internationales — Article unique
Michèle André, présidente :Je mets aux voix l'article unique constituant l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Japon (nos 245, 250.)
