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Intervention de Jean-Pierre Raffarin
Réunion du 3 mai 2011 à 22h30
Traité avec la grande-bretagne et l'irlande du nord relatif à des installations radiographiques et hydrodynamiques — Adoption d'un projet de loi en procédure accélérée dans le texte de la commission
Jean-Pierre Raffarin, président :L’ordre du jour appelle la discussion en procédure accélérée du projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du nord relatif à des installations radiographiques et hydrodynamiques communes (projet n° 322, texte de la commission n° 387, rapport n° 386).
Dans la discussion générale, la parole est à M. le ministre.
