Intervention de Jean-Baptiste Lemoyne

Par ailleurs, il est important de tisser un lien plus fort entre l’Assemblée des Français de l’étranger et les parlementaires. En vertu de la réforme de 2013, les parlementaires ne siègent plus au sein de l’AFE, on le sait, mais on peut peut-être trouver une formule à la fois souple et efficace. Pour ma part, j’imagine cela sous la forme d’une commission permanente des Français de l’étranger, qui réunirait chaque trimestre le bureau de l’AFE et les parlementaires – députés et sénateurs – qui représentent les Français de l’étranger. Ainsi, les travaux de l’AFE trouveraient une caisse de résonance, et, surtout, le Gouvernement lui-même pourrait s’en emparer pour leur donner des débouchés concrets, utiles.

Il s’agit là d’ajustements un peu plus significatifs, mais qui pourront être débattus au cours des prochains mois.

J’en arrive aux propositions d’ajustements adoptées par la commission des lois, sur lesquels je dirai quelques mots.

Il y a des éléments sur lesquels nous convergeons, sur lesquels nous sommes parvenus conjointement à un oui franc et massif. Je pense d’abord aux autorisations d’absence des élus ; nous avons eu un petit débat, mais, compte tenu de ce qui a lieu sur tout le territoire national, il n’est pas absurde de prévoir ce régime pour un certain nombre de catégories. Attention, toutefois, certains élus consulaires, étant employés de droit local, n’y auront pas droit ; cela dit, c’est un pas en avant dans le statut de l’élu.

En ce qui concerne les mesures d’ordre protocolaire, cela a été évoqué, c’est la voie réglementaire qui est habilitée à agir. Je le dis systématiquement à nos consuls et à nos ambassadeurs, il est important de veiller à ce que les élus puissent prendre toute leur place dans les cérémonies ; nous le répéterons.

Il y a aussi des sujets de simplification, comme les procurations pour les délégataires ; cela me convient très bien.

Cela étant dit, il existe aussi un certain nombre de sujets auxquels il faut encore travailler, avec les députés, avec vous, mesdames, messieurs les sénateurs, mais aussi avec des représentants de l’AFE, qui n’a pas eu, en tant que telle, à se prononcer, alors qu’il serait intéressant d’avoir son avis s’agissant d’éléments qui régissent son fonctionnement.

Ainsi, l’article 1er A de la proposition de loi confie la présidence du conseil consulaire à un élu, ce qui change du modèle actuel, dans lequel le chef de poste préside ce conseil. Je l’ai indiqué à la commission, il me semble qu’il serait utile de creuser la notion de coprésidence, sur laquelle nous pourrions nous retrouver. En effet, la coprésidence a cette vertu : elle oblige les coprésidents à discuter et, par exemple, à arrêter ensemble l’ordre du jour. Cela permet d’éviter de se retrouver face à des contradictions ou à des impasses ; l’un et l’autre travaillent ensemble.

En ce qui concerne le contrat global d’assurance, il convient de s’assurer que le mieux n’est pas l’ennemi du bien. Certains d’entre vous l’ont d’ailleurs signalé, parfois, la négociation individuelle peut présenter plus d’avantages. Regardons cela de près pour trouver une formulation et une pratique qui ne reviennent pas en arrière par rapport à certains acquis individuels.

Il reste également un travail à conduire sur les délais, puisque vous avez souhaité que les personnes dont la candidature a été écartée puissent faire l’objet d’un repêchage ; c’est une idée intéressante, mais il faut que cela soit compatible avec d’autres délais, comme celui de l’information des électeurs. J’attire donc votre attention sur ce point, il y a sûrement une réflexion à mener sur l’article 3 pour qu’il fonctionne bien.

A également été évoquée la mise en place d’une commission centrale de contrôle de la propagande, un peu sur le modèle de ce qui existe à l’échelle de nos départements. J’ai d’abord pensé que vous envisagiez une instance examinant toutes les professions de foi ; cela m’a semblé être un outil un peu lourd. Je comprends maintenant que votre intention est plutôt de régler uniquement les cas posant problème.