Intervention de Thani Mohamed Soilihi

Réunion du 22 janvier 2019 à 21h30
Articles 91 et 121 de la loi élan — Article 2, amendement 6

Photo de Thani Mohamed SoilihiThani Mohamed Soilihi, président :

L’amendement n° 6, présenté par Mme Guillemot, MM. Daunis, M. Bourquin et Kanner, Mme Artigalas, M. Cabanel, Mme Conconne, MM. Courteau, Duran, Iacovelli, Tissot, Montaugé et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé :

Alinéa 6

Supprimer cet alinéa.

La parole est à Mme Annie Guillemot.

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