Intervention de Thani Mohamed Soilihi

Réunion du 22 janvier 2019 à 21h30
Articles 91 et 121 de la loi élan — Articles additionnels après l'article 2, amendement 10

Photo de Thani Mohamed SoilihiThani Mohamed Soilihi, président :

La parole est à M. Alain Richard, pour présenter l’amendement n° 10 rectifié bis.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion