Intervention de Dominique Estrosi Sassone

Je sollicite l’avis du Gouvernement sur ces six amendements. Je n’y suis pas défavorable, vous l’avez compris, puisque ceux-ci ont été adoptés au Sénat puis maintenus en commission mixte paritaire. Néanmoins, M. le ministre, dans la discussion du projet de loi ÉLAN, avait formulé un avis de sagesse sur l’un et un avis favorable sur les deux autres. Or nous souhaitons vraiment nous assurer, avec Mme la présidente Sophie Primas, que les deux articles qui font le corps de la proposition de loi seront votés et maintenus. Bien évidemment, si M. le ministre venait à donner un avis favorable sur ces six amendements, l’avis de la commission serait également favorable. Nous resterions cohérents avec ce que nous avons voté ici même voilà quelques semaines.