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Intervention de Thani Mohamed Soilihi
Réunion du 22 janvier 2019 à 21h30
Articles 91 et 121 de la loi élan — Intitulé de la proposition de loi, amendement 13
Thani Mohamed Soilihi, président :Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 13, présenté par Mme Estrosi Sassone, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Remplacer les mots :
aux articles 91 et 121
par les mots :
à plusieurs articles
La parole est à Mme la rapporteur.
