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Intervention de Thani Mohamed Soilihi
Réunion du 22 janvier 2019 à 21h30
Articles 91 et 121 de la loi élan — Intitulé de la proposition de loi, amendement 4
Thani Mohamed Soilihi, président :L’amendement n° 4, présenté par M. Grand, est ainsi libellé :
Remplacer les mots :
articles 91 et 121 de la loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique
par les mots :
conditions d’accès aux espaces communs des immeubles d’habitation
Cet amendement a déjà été défendu.
